Conditions Générales d'Utilisation

Vous trouverez sur cette page les conditions générales d'utilisation de Quilt and Patch.

Système d’alerte de contenus illicite

Si vous remarquez la présence d’un contenu illicite sur le site de Quilt and Patch, merci de nous indiquer au mail suivant quilt.and.patch@orange.fr en nous indiquant la page concernée ou son URL et en nous joignant tout document permettant de justifier l'atteinte à vos droits.

Liste non limitative de contenus illicites :

Violation d'un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin ou modèle, droit d'auteur...)
Violation d'un réseau de distribution sélective
Atteinte au droit à l'image
Diffamation / injure
Apologie des crimes contre l'humanité
Provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie
Incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou encore de leur handicap
Pornographie infantile
Incitation à la violence
Atteinte à la dignité humaine

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.machine-a-coudre-patchwork.com. La SARL Quilt and Patch dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre, d'une part, la SARL Quilt and Patch, exploitante du site www.machine-a-coudre-patchwork.com :

- numéro siret : 489 192 823 00016,

- n° TVA intracommunautaire : FR64 891 928 23

- siège social : 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse

- numéro de téléphone : 05.62.14.13.07

- mail : quilt.and.patch@orange.fr

Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.machine-a-coudre-patchwork.com ci-après dénommés '' le client ''. Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.machine-a-coudre-patchwork.com par la société Quilt and Patch. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site www.machine-a-coudre-patchwork.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par www.machine-a-coudre-patchwork.com sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Par le clic de validation, le vendeur et l’acheteur s’engagent à respecter l’ensemble de ces conditions générales de vente. Ce clic a valeur de signature numérique.

La SARL Quilt and Patch ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

Le présent contrat est soumis au droit français, qui est le seul applicable en cas de litiges.

Le site www.machine-a-coudre-patchwork.com commercialise du tissus, du matériel de couture (machines à coudre, à broder et surjeteuses BERNINA et BERNETTE ainsi que leurs pièces détachées et accessoires), du matériel de repassage pour les professionnels comme Juki, Mitsubishi, Pfaff, Durkopp ou Global (ainsi que leurs accessoires comme des aiguilles, huile, canettes, pieds de biche etc), et une partie mercerie pour le patchwork et la couture.

Nature des supports de communication utilisés

Quilt and Patch utilise des photographies, textes et graphismes pour communiquer sur son site. Tous ces supports de communication illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Quilt and Patch ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.

Caractéristiques essentielles du produit

La société Quilt and Patch présente sur son site web www.machine-a-coudre-patchwork.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Quilt and Patch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes.

Fonctionnalités, compatibilité et interopérabilité des produits numériques

Toutes les informations concernant les produits numériques sont précisées dans leur fiche produit.

Durée de la compatibilité des mises à jour logicielles

La compatibilité des MAJ logicielles dépend du logiciel Windows. En effet, nos logiciels fonctionnent avec les dernières versions de Windows. Ainsi, nous ne pouvons pas déterminer la durée de leur compatibilité.

Prix du produit

Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE (20%). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport- tels que définis sur le bon de commande par forfait- d'assurances et de mise en service. La SARL Quilt and Patch accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Prix livraison

Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine sont facturés en sus, en fonction du prix de votre panier :

- pour une commande inférieure à 69€, la livraison coûtera 5.50€.

- pour une commande supérieure à 69€, le prix de la livraison sera offert.

- les frais de port sont également gratuits, si la commande est directement retirée en magasin, au 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse pendant les horaires d'ouverture.

Pour tout autre envoi (c’est à dire, hors France métropolitaine, en Colissimo suivi, avec signature), vos frais de livraison dépendront du poids et du volume de votre commande (prix des colissimo à l'étranger).

Modalités de paiement

Le paiement caractérise la signature du contrat.

Les paiements se font en carte bancaire (sécurisé par stripe) ou par paypal.

En cas de litige sur le paiement d’une facture, l’entreprise se réserve le droit de demander la restitution des marchandises dans leur état d’origine.

Préparation des commandes

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié grâce à son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.machine-a-coudre-patchwork.com. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale.

La validation finale de sa commande associée à la procédure d’identification constitue une signature entre les parties ayant même valeur qu’une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause, à l’exception du droit de rétractation de l’utilisateur et rupture de stock.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique d’un mail de confirmation à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande, et encaissement par la SARL Quilt and Patch de l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande.

La SARL Quilt and Patch s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la SARL Quilt and Patch s’engage à en informer immédiatement l’utilisateur, qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou de choisir un autre produit.

A défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, la SARL Quilt and Patch se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Quilt and Patch dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Modalités et délai de livraison

La commande acceptée par la SARL Quilt and Patch dans les conditions de vente précédemment définies, sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrables et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. L’utilisateur sera informé par un mail de la validation de sa commande dans lequel lui sera attribué un numéro de commande unique. Ce numéro de commande renvoie aux données suivantes : montant total et détail de la commande, TVA et prix TTC, ainsi que le montant des frais de livraison, le moyen de paiement choisi par le client, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, l'identité et les références de www.machine-a-coudre-patchwork.com.

Les produits seront expédiés dans un parfait état, dans un emballage à l’adresse indiquée par l’utilisateur du site sur son bon de commande.

Pour tout endroit hors France métropolitaine ou en colissimo suivi avec signature, nous vous remercions de nous le préciser par mail à l’adresse quilt.and.patch@orange.fr.

L’envoi se fera par lettre suivie avec suivi de votre commande sur internet, ou en colissimo selon la taille de la commande.

Modalités de retour et échange

Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit (dans son emballage d'origine) pour remplacement ou remboursement, ainsi que le formulaire de rétractation rempli.

Les frais d’envoi seront à votre charge.

Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en état de revente.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de la SARL Quilt and Patch et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : SARL Quilt and Patch, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse.

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû.

Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation.

Informations relatives à la possibilité de saisir le médiateur à la consommation

Règlement amiable des litiges entre Quilt and Patch et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : En cas de litiges non résolus entre Quilt and Patch et le consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les textes et le processus en vigueur. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Le consommateur peut saisir le médiateur à l'adresse suivante : Service de Médiation de la consommation : CNP MEDIATION 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND
Tél. : 09 83 24 74 88

Mail : contact.admin@cnpm-mediation.org

Site web : https://www.cnpm-mediation.org/

Modalités du traitement des garanties et réclamations

Service après vente

En cas de perte ou de dommages du colis, le client est tenu d'en informer sous 3 jours ouvrables la SARL Quilt and Patch par e-mail : quilt.and.patch@orange.fr, ainsi que le transporteur par le biais d'une plainte/réclamation, déposée en doublon, dans son bureau de poste par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : SARL Quilt and Patch, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse.

En cas de perte du colis, vous êtes remboursé intégralement (y compris les frais de port) dans le délai pendant lequel la Poste enquête (en principe un à deux mois). Aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi de la Poste indique que vous avez bien reçu votre colis.

Garanties de conformité et garantie légale des vices cachés

Malgré tout le soin apporté par notre société dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

L’acheteur devra impérativement notifier la SARL Quilt and Patch, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, soit par courrier à l’adresse suivante : SARL Quilt and Patch, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse, soit par e-mail à l’adresse quilt.and.patch@wanadoo.fr.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et notre société sera dégagée de toute responsabilité.

La SARL Quilt and Patch se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux (les frais de port seront alors à la charge de notre société, et nous vous adresserons un bon de retour Colissimo à coller sur le colis de retour).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la SARL Quilt and Patch procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du produit défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur et des stocks disponibles). Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de notre société et de l’attribution d’un numéro de retour.

Garanties commerciales

Les machines à coudre BERNINA sont garanties 5 ans.

Les machines à coudre BERNETTE sont garanties 2 ans

Les surjeteuses sont garanties 2 ans.

Informations afférentes aux autres conditions contractuelles

Sont exclus de toute garantie :

Les utilisations et entretiens non conformes au produit.

Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

Les produits dont le remplacement résulte d’une usure normale (non neufs)

Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).