Notre Règlement Général sur la Protection des Données

Nos RGPD sont inscrites sur cette page.

Charte des données personnelles

Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données personnelles, je soussignée, Martine Cugny, la contrôleuse de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez envoyer un mail à quilt.and.patch@orange.fr. Vous pouvez également envoyer un courrier postal à l'adresse : SARL Quilt and Patch, 87 avenue de Fronton 31200 Toulouse FRANCE

Gestion des données personnelles et finalités poursuivies par le traitement

Lorsque que vous accédez au site www.machine-a-coudre-patchwork.com vos données personnelles sont demandées pour plusieurs raisons et sont collectées uniquement dès lors que vous consentez explicitement à les donner. Si vous changez d’avis, vous pouvez annuler ce consentement à tout moment.

Nous enregistrons vos données personnelles, dans le respect de la politique de la vie privée, lors de la création de votre compte client (e-mail et mot de passe), lorsque vous passez commande (nom, e-mail, adresse postale, coordonnées de paiement, descriptif du produit que vous commandez, lors de la réalisation des factures, pour le contrat de garantie, durant le Service Après Vente, en vous inscrivant à la newsletter (e-mail et mot de passe) ou encore pour résoudre un litige.

Vos informations d’achat peuvent également être conservées dans le cadre de la législation fiscale, et si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ils ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts ,tels que fournir et améliorer nos services. Quilt and Patch utilise vos informations pour fournir les services que vous demandez et dans son intérêt légitime à améliorer ces services.

Les informations concernant les clients sont importantes pour l’activité et sont partagées uniquement pour un nombre limité de raisons et de circonstances telles que :

Des fournisseurs de services : Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à la boutique tels que des entreprises de transport, comme par exemple La Poste. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement les informations indispensables à la réalisation de ces services.

Le respect de la législation : nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; faire appliquer nos accords, conditions ou règlements ; empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, et aux fins établies dans la politique de confidentialité. Nous pouvons également conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements.

Droits dont les utilisateurs disposent

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

Accéder : vous avez le droit d'accéder à nos informations personnelles vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant par mail à quilt.and.patch@orange.fr.
Modifier, restreindre, supprimer : vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devons par exemple conserver les données liées à la boutique pour des raisons légales), nous supprimons vos informations personnelles sur simple demande.
S'opposer :

à traiter certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes.
à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

Se plaindre : si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Registre interne des différents traitements de données

Hormis la société Quilt and Patch et l’hébergeur de ce site, aucune autre entreprise n’a accès à ces données. C’est-à-dire que nous ne vendons pas vos données personnelles à des fins commerciales.

Responsabilités des intervenants

La SARL Quilt and Patch est producteur et propriétaire de tout ou d’une partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

En contrepartie, l’hébergeur du site protège l’intégralité des données personnelles enregistrées sur ce site.

Caractère obligatoire ou non du traitement

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281310. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL Quilt and Patch. De plus, notre société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour chaque collecte, vous êtes informé sur le formulaire de collecte, du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque (*) à côté du ou des champs concernés.

Charte des cookies

Définitions

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Différents types de cookies peuvent être utilisés : cookies http, cookies en stockage local, cookies flash, fingerprinting, pixels ou autres identifiants de traçage...

C'est entre autres pour cela que les sites font usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres proposées et les publicités que vous visualisez sur un site ou en dehors.

Si vous voulez plus d’informations sur les cookies, vous pouvez aller consulter la page de la CNIL sur son site https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Vos Droits

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données relatives aux cookies est l’hébergeur du site www.machine-a-coudre-patchwork.com. Ainsi, Wix est la seule personne morale à accéder à ces données. Nous ne savons donc pas si d’autres acteurs utilisent vos données à des fins commerciales. Cependant, nous avons la possibilité, si vous le souhaitez, de demander à l’hébergeur la suppression de vos données.

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